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    Politique de confidentialité

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    DU SITE :

    BellaG

    ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

    Cette politique de confidentialité s'applique au site : BellaG.
    La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
    La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
    personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
    données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du
    prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation
    de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
    Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
    Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
    collectées et traitées ;
    A qui ces données sont transmises ;
    Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
    Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
    Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
    http://bellag.fr

    ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE

    TRAITEMENT DE DONNÉES

    Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
    collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
    suivants :
    Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
    traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A
    chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
    indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
    ses données sont collectées ;
    Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
    répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
    générales d'utilisation ;
    Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
    nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
    collectées ;
    Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
    conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette
    information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères
    utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
    Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
    traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des
    données collectées.
    Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement
    européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
    ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après
    énumérées :
    L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
    Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
    Le traitement répond à une obligation légale ;
    Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
    vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
    Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission
    d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
    Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
    nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
    responsable du traitement ou par un tiers.

     

    ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET

    TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

    A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

    Les données à caractère personnel collectées sur le site BellaG sont les suivantes :
    Nom, Prénom
    adresse postale
    adresse mail
    numéro de téléphone
    coordonnées bancaire
    Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
    suivantes sur le site :
    Lorsque l'utilisateur achète un produit sur le site
    Lorsque le client remplit le formulaire de contact
    Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
    informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de
    commande et la facture.
    Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et
    dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées
    pour une durée de : Données comptable :10 ans
    Candidatures: 2 ans
    cookie d'analyse des données: 13 mois.
    La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
    traitements des commandes, expédition des colis
    réponse aux demandes envoyés par le biais du formulaire de contact
    Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
    exécution du contrat
    consentement de l'utilisateur
    obligation légale

    B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

    Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun
    tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

    C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

    Le site BellaG est hébergé par : cmonsite, dont le siège est situé à l'adresse ci-
    après :
    Passage de la Bonne Graine 75011 Paris
    Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
    traitées en France.

    ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Gonzales
    laura. Il peut être contacté de la manière suivante :
    La responsable du traitement des données peut etre contactée a l'adresse mail
    [email protected]
    Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
    les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

    B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
    collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été
    informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
    De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en
    cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne
    pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
    Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
    personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à
    informer l'utilisateur par tout moyen.

    ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

    Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractèrepersonnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
    Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
    l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse
    e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou
    d'abonné.
    Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans
    un délai de 30 (trente) jours maximum.

    A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE

    COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

    a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
    L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
    suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
    énoncée :
    l'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitements des données
    personnelles en précisant l'objet de sa demande à l'adresse mail de contact.
    S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
    personnel en suivant la procédure suivante :
    l'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement en précisant son
    numéro d'espace personnel la demande sera traitée dans un délais de 10 jours
    ouvrés.
    b. Droit à la portabilité des données
    L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
    détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
    l'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles
    auprés du responsable du traitement des données en envoyant un email a
    l'adresse prévue.
    c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
    L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses
    données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence
    de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et
    libertés de l'utilisateur.
    6/9
    Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
    opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure
    suivante :
    l'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
    personnelles par email auprés du responsable du traitement des données.
    d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
    automatisé
    Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne
    pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la
    décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière
    significative de façon similaire.
    e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses
    données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
    octobre 2016.
    f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
    Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre
    à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou,
    s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit
    de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
    https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

    ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

    Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
    Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le
    disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de
    navigation de l'utilisateur.
    Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
    de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
    7/9
    Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de
    données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement
    demandé.
    Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6
    (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau
    l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
    a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
    Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le
    terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut
    retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
    veuillez cliquer sur le bouton retirer le consentement
    De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut
    s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de
    navigation.
    Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à
    suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement
    des fichiers "cookies" :
    Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
    Firefox :
    https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preference
    s
    Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
    Internet Explorer :
    https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies
    Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
    Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra
    poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
    provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de
    l'éditeur du site.
    b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le sites
    En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers
    "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
    Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
    facebook instagram
    De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de
    partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont
    par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il
    utilise ces fonctionnalités.
    L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques
    de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement
    différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de
    confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

    ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE

    CONFIDENTIALITÉ

    La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse
    ci-après indiquée :
    http://bellag.fr
    L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec
    le droit en vigueur.
    Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique
    de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
    apportés.
    Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera
    informé de la manière suivante :
    par email a l'adresse communiqué par l'utilisateur
    Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la
    présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/10/2021.


    ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE

    CONFIDENTIALITÉ

    En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique
    de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
    particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,
    ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies"

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